Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du service cercle-aparte.
Le service est accessible aux adresses suivantes :
- https://cercle-aparte.fr
- https://www.cercle-aparte.fr
- https://app.cercle-aparte.fr
1. Éditeur du service
Le service cercle-aparte est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel, au sens de l'article 1-1, II de la LCEN.
cercle-aparte est un service gratuit et sans but lucratif. Aucune contrepartie financière, aucun abonnement et aucune commission ne sont demandés aux utilisateurs pour accéder au service.
Afin de préserver son anonymat public, l'éditeur a choisi de ne pas publier ses coordonnées personnelles. Conformément à la LCEN, son identité et ses coordonnées ont été communiquées au fournisseur de services d'hébergement désigné à l'article 3. Elles peuvent être transmises aux autorités judiciaires dans les conditions prévues par la loi.
Contact éditorial : contact@cercle-aparte.fr
2. Directeur de la publication
La fonction de directeur de la publication est assurée par l'éditeur du service.
L'éditeur agissant à titre non professionnel a choisi de préserver son anonymat public dans les conditions prévues à l'article 1-1, II de la LCEN. Son identité a été communiquée au fournisseur de services d'hébergement.
Contact : contact@cercle-aparte.fr
3. Hébergement de l'application et de la base de données
L'application et sa base de données sont hébergées par :
SCALINGO SAS
13 rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg — France
RCS Strasbourg 808 665 483
SIRET 808 665 483 00018
Adresse électronique : support@scalingo.com
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE SCALINGO À OBTENIR AVANT PUBLICATION]
Site : https://scalingo.com/
L'application et la base de données sont exploitées sur l'infrastructure Scalingo située en France, dans la région osc-fr1.
4. Stockage des photographies et fichiers
Les photographies et fichiers publiés dans le service sont stockés au moyen des services d'Amazon Web Services :
Amazon Web Services EMEA SARL
38 avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Numéro d'immatriculation : B186284
Site : https://aws.amazon.com/
La région AWS effectivement utilisée et les éventuels transferts de données sont précisés dans la politique de confidentialité du service.
5. Nom de domaine
Le nom de domaine cercle-aparte.fr est enregistré auprès de :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
Site : https://www.ovhcloud.com/
OVH intervient uniquement en qualité de bureau d'enregistrement et de gestionnaire du nom de domaine. L'hébergement du service est assuré par Scalingo.
6. Nature et objet du service
cercle-aparte est une plateforme privée et gratuite de mise en relation entre personnes majeures, accessible sur invitation et après validation, destinée à l'organisation et à la participation à des événements privés.
Le service permet notamment aux membres de créer et de consulter des profils, de publier des photographies et des événements, de déposer des commentaires ou témoignages et d'échanger au moyen d'une messagerie privée.
cercle-aparte fournit un outil technique de mise en relation. L'éditeur n'est pas l'organisateur des événements créés par les membres et n'est pas partie aux relations ou accords conclus entre eux. Il appartient à chaque membre et à chaque organisateur de respecter la législation applicable, les conditions générales d'utilisation et la charte de la communauté.
Le service est strictement réservé aux personnes âgées de dix-huit ans ou plus. L'accès au service, même sur invitation, demeure soumis à la validation du profil par cercle-aparte.
7. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables des profils, textes, photographies, événements, commentaires, témoignages et messages qu'ils publient ou transmettent au moyen du service.
Pour les contenus stockés à la demande des utilisateurs, l'éditeur n'en revendique pas la qualité d'auteur et n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations transmises ou stockées.
L'éditeur peut toutefois effectuer une modération manuelle et prendre les mesures prévues par les conditions générales d'utilisation lorsqu'un contenu lui est signalé ou lorsqu'il prend connaissance de son caractère illicite, dangereux ou contraire aux règles du service.
8. Signalement d'un contenu ou d'un comportement illicite
Un contenu ou un comportement susceptible d'être illicite peut être signalé :
- au moyen du bouton « Signaler » disponible sur les profils, photographies, événements, commentaires, témoignages et messages ;
- par courrier électronique à contact@cercle-aparte.fr.
Pour permettre un traitement utile et diligent, le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser :
- l'emplacement exact du contenu concerné ou tout élément permettant de l'identifier ;
- les raisons pour lesquelles le contenu ou le comportement est considéré comme illicite ;
- le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, sauf lorsque la loi permet ou impose un signalement sans identification ;
- une déclaration confirmant que les informations communiquées sont exactes et complètes, selon la conviction de leur auteur.
Les signalements sont examinés manuellement, de manière diligente, objective et non arbitraire. Aucun outil automatisé ne prend seul une décision de retrait de contenu, de restriction ou de suspension de compte.
Après vérification, l'éditeur peut notamment maintenir le contenu, en limiter l'accès, le retirer ou prendre une mesure à l'égard du compte concerné. Lorsqu'il dispose des coordonnées nécessaires, il informe les personnes concernées de la décision prise dans les conditions prévues par la législation applicable.
9. Point de contact
Pour les échanges relatifs au fonctionnement du service, aux signalements, à la modération et, le cas échéant, à l'application du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact électronique est :
Ce point de contact peut être utilisé par les utilisateurs et par les autorités compétentes. La langue de communication acceptée est le français.
10. Protection des données personnelles
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de cercle-aparte.
L'éditeur du service est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre pour le fonctionnement de cercle-aparte.
Aucun délégué à la protection des données, ou DPO, n'a été formellement désigné. Pour toute demande relative aux données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, l'utilisateur peut écrire à :
L'autorité française de contrôle est la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ou CNIL : https://www.cnil.fr/.
11. Propriété intellectuelle
La dénomination « cercle-aparte », le logo, l'identité visuelle, les éléments graphiques originaux et l'interface du service appartiennent à l'éditeur ou sont utilisés par lui avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.
La dénomination « cercle-aparte » n'est pas, à la date de la présente mise à jour, enregistrée en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. Cette absence d'enregistrement n'autorise pas la reproduction des éléments originaux protégés par le droit d'auteur ou par tout autre droit applicable.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée de tout ou partie des éléments appartenant à l'éditeur est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. Pour les seuls besoins du fonctionnement du service, chaque utilisateur concède à l'éditeur une autorisation non exclusive et gratuite de stocker, reproduire, afficher et transmettre ses contenus aux autres membres autorisés, pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et, le cas échéant, à sa sauvegarde ou au respect des obligations légales.
12. Documents contractuels
L'utilisation de cercle-aparte est également régie par les documents suivants :
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du service sont soumises au droit français.
Tout différend relatif au service relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de procédure applicables, après recherche d'une solution amiable lorsque celle-ci est possible.
14. Contact
Pour toute question concernant le service, un contenu, la modération, les données personnelles ou une demande émanant d'une autorité :