Politique de confidentialité

Version en vigueur au 26 août 2026

cercle-aparte accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données de ses membres. La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées, pour quelles finalités, sur quelles bases juridiques, pendant combien de temps et avec quels destinataires.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Compte tenu de la nature privée du service, certaines informations fournies par les membres ou révélées par le contexte d'utilisation peuvent concerner la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Ces données bénéficient d'une protection renforcée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique qui édite à titre non professionnel le service cercle-aparte, accessible notamment aux adresses suivantes :

https://cercle-aparte.fr ;
https://www.cercle-aparte.fr ;
https://app.cercle-aparte.fr.

L'éditeur a choisi de préserver son anonymat public dans les conditions prévues par l'article 1-1, II de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Son identité et ses coordonnées ont été communiquées à son fournisseur de services d'hébergement et peuvent être transmises aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Le responsable du traitement peut être contacté pour toute question ou demande relative aux données personnelles à l'adresse suivante :

contact@cercle-aparte.fr

Aucun délégué à la protection des données, ou DPO, n'a été formellement désigné. L'adresse ci-dessus est un point de contact relatif aux données personnelles et ne constitue pas l'adresse d'un DPO.

Les informations relatives à l'éditeur et aux prestataires techniques figurent également dans les mentions légales du service.

2. Périmètre et principes appliqués

La présente politique s'applique aux traitements réalisés lors :

de l'utilisation d'une invitation ou d'un parrainage ;
de la candidature, de l'inscription et de la validation d'un profil ;
de l'utilisation des profils et des fonctions de recherche ;
de la création et de la gestion des événements ;
des demandes de participation et invitations ;
de l'utilisation de la messagerie ;
de la publication de photographies, commentaires ou témoignages ;
des signalements et opérations de modération ;
des échanges avec l'éditeur ;
de la sécurisation, de la maintenance et du pilotage technique du service.

cercle-aparte applique notamment les principes suivants :

minimisation : seules les données utiles à l'admission, au fonctionnement, à la sécurité et aux fonctionnalités demandées sont traitées ;
protection dès la conception : les profils ne sont pas destinés à être indexés publiquement et les informations les plus sensibles bénéficient d'un accès restreint ;
confidentialité par défaut : l'adresse exacte d'un événement est limitée aux membres autorisés ou confirmés ;
durées limitées : les données sont supprimées, anonymisées ou archivées séparément lorsque leur conservation active n'est plus nécessaire ;
sécurité proportionnée : les mesures de sécurité tiennent compte des risques particuliers d'usurpation, de divulgation non désirée, de chantage, de harcèlement et d'atteinte à l'intégrité des personnes.

3. Données collectées ou générées

3.1 Données d'admission et de compte

cercle-aparte peut traiter :

l'adresse électronique ;
le pseudonyme ;
le mot de passe conservé sous une forme hachée ;
la date de naissance et la déclaration de majorité ;
le numéro de téléphone, jamais rendu public et réservé au titulaire du compte et à l'équipe d'administration ;
le type de profil, notamment personne seule ou couple ;
le code d'invitation, l'identité du parrain dans le service et l'historique d'utilisation du code ;
les dates et versions d'acceptation des conditions générales, de la charte et de la présente politique ;
les preuves des consentements recueillis, y compris le consentement explicite et distinct relatif aux données sensibles décrit à l'article 4.1.

3.2 Données de profil

Selon les fonctionnalités utilisées et les choix du membre, le profil peut contenir :

la ville, le département et, le cas échéant, un code postal ;
le type de profil choisi à l'inscription, qui encode le genre déclaré et, le cas échéant, l'orientation (voir article 4.1) ;
la description ou biographie ;
la photographie de profil et les autres photographies publiées ;
les préférences de visibilité et de notification ;
des pratiques ou préférences facultatives, renseignées librement après l'inscription ;
la date du dernier dépistage des infections sexuellement transmissibles, facultative, dont le membre choisit de faire état sur son profil (voir article 4.1).

Pour un profil de couple, les informations relatives à chaque partenaire doivent être fournies avec son accord. Lorsque le service permet d'indiquer séparément une orientation pour chaque partenaire, chaque donnée repose sur le consentement explicite de la personne concernée.

3.3 Événements et participations

Les données traitées peuvent comprendre :

le titre, la description, la date, les horaires et les conditions de l'événement ;
la ville, la zone générale et, le cas échéant, l'adresse exacte ;
l'identité du profil organisateur ;
la jauge, les demandes de participation, les invitations, acceptations et refus ;
la liste des participants confirmés ;
les informations relatives à une éventuelle participation aux frais, sans encaissement par cercle-aparte ;
l'historique de participation aux événements.

3.4 Communications, publications et modération

cercle-aparte peut traiter :

les messages privés et leurs métadonnées techniques, notamment expéditeur, destinataire, date et statut ;
les commentaires, témoignages et autres textes publiés ;
les échanges avec l'éditeur ou le support ;
les signalements, leurs motifs, les contenus concernés, les pièces communiquées et les suites données ;
les décisions de modération, leurs motifs et les mesures appliquées au contenu ou au compte.

La modération de cercle-aparte est manuelle. Aucun contenu n'est transmis à OpenAI pour modération et aucune décision de retrait, de restriction ou de suspension n'est prise exclusivement par un algorithme.

3.5 Données techniques et de sécurité

Le fonctionnement et la sécurisation du service peuvent générer :

les dates et heures de connexion ;
l'adresse IP ;
les identifiants techniques de session ;
le type de navigateur, le système d'exploitation et la famille d'appareil ;
les journaux d'authentification, de sécurité et d'administration ;
les tentatives de connexion, alertes, erreurs et événements techniques ;
les données d'usage strictement nécessaires au fonctionnement et à la mesure interne des performances ;
des statistiques agrégées ne permettant plus d'identifier un membre.

cercle-aparte n'utilise pas ces données pour établir un score de désirabilité, de fiabilité, de santé ou de comportement sexuel.

4. Données sensibles et consentement explicite

Les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle constituent des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est en principe interdit, sauf lorsqu'une exception prévue par le RGPD s'applique.

4.1 Type de profil, pratiques et statut de dépistage

Le type de profil choisi à l'inscription encode le genre déclaré et, selon le cas, une orientation (par exemple hétérosexuel ou bisexuel). Ce choix est nécessaire dès l'inscription : il conditionne l'annuaire des membres et les filtres de recherche, qui constituent une fonctionnalité essentielle du service. Il n'est donc pas facultatif, contrairement aux pratiques et au statut de dépistage décrits ci-dessous.

Parce que ce champ, les pratiques ou préférences éventuellement renseignées et la date de dernier dépistage des infections sexuellement transmissibles relèvent des catégories particulières de données de l'article 9 du RGPD, cercle-aparte recueille lors de l'inscription un consentement explicite, spécifique et distinct de l'acceptation générale de la présente politique, au moyen d'une case à cocher dédiée rappelant que ces informations peuvent être visibles par d'autres membres.

Les pratiques, préférences et la date de dépistage restent facultatives et sont renseignées librement après l'inscription, depuis les paramètres du profil. Un membre peut les effacer à tout moment ; le champ concerné est alors rendu indisponible sans délai et supprimé de la base active dans les meilleurs délais, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

Le type de profil, les pratiques et le statut de dépistage renseignés peuvent être visibles par les autres membres autorisés, notamment dans l'annuaire, sur la fiche de profil et, pour le statut de dépistage, dans le sélecteur d'invités d'un organisateur d'événement. Ils sont également utilisés dans les filtres de recherche proposés par le service. Ils ne sont pas rendus accessibles au public non connecté.

Un membre qui ne souhaite plus que son type de profil reste visible dans ces conditions peut demander la suppression de son compte, dans les conditions de l'article 9 des CGU. Retirer uniquement le consentement relatif aux pratiques ou au statut de dépistage n'affecte pas les autres fonctionnalités du compte. Toute demande peut être adressée à contact@cercle-aparte.fr.

4.2 Contexte général du service

L'inscription ou l'utilisation même de certaines fonctionnalités de cercle-aparte peut, selon le contexte, révéler indirectement une information relative à la vie sexuelle. Lorsqu'un tel traitement est inhérent à la fourniture de la fonctionnalité demandée, un consentement explicite couvrant ce contexte est recueilli avant l'activation.

Le retrait de ce consentement entraîne l'arrêt des traitements qui en dépendent. Lorsque le service ne peut techniquement être fourni sans le traitement concerné, le retrait peut nécessiter la désactivation ou la suppression du compte, après information claire du membre.

4.3 Textes libres, signalements et données de tiers

Les champs libres et les messages peuvent révéler des données sensibles non expressément demandées par cercle-aparte. Les membres sont invités à ne communiquer que les informations strictement nécessaires et à ne jamais publier une donnée sensible concernant un tiers sans fondement valable.

Un signalement peut contenir des données relatives à la santé, à la vie sexuelle, à des violences ou à des infractions. Ces informations sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la protection des personnes, au traitement du signalement, au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Leur accès est spécialement restreint.

5. Finalités, bases juridiques et durées de conservation

Les durées indiquées ci-dessous concernent les données actives ou les archives intermédiaires. Une donnée archivée n'est plus utilisée pour le fonctionnement courant et son accès est restreint.

Finalité	Données principales	Base juridique	Durée ou critère de conservation
Gérer les invitations et parrainages	Code, parrain, destinataire, dates, utilisation et statut	Mesures précontractuelles et intérêt légitime de sécurité	Jusqu'à l'expiration du code puis 12 mois ; preuve d'un abus jusqu'à 5 ans si nécessaire
Examiner et valider une candidature	Profil, cohérence des informations, échanges et décision	Mesures précontractuelles et intérêt légitime à préserver la communauté	Refus : 12 mois ; admission : durée du compte
Créer et administrer le compte	Email, pseudo, mot de passe haché, âge, type de profil et préférences	Exécution des CGU	Durée du compte ; désactivation immédiate puis anonymisation des données de profil (photo, coordonnées, date de naissance, statut de dépistage) sous 30 jours après clôture, le compte étant conservé sous forme anonymisée pour l'historique des contenus déjà publiés
Prouver les acceptations et consentements	Version, date, heure, identifiant, majorité déclarée et consentements	Obligation de démonstration et intérêt légitime probatoire	Durée du compte puis jusqu'à 5 ans si nécessaire à la preuve
Gérer un profil de couple	Lien entre partenaires, confirmations et demandes de dissociation	Exécution des CGU ; consentement explicite pour les données sensibles	Jusqu'à la dissociation ou la clôture ; preuves limitées en cas de litige
Afficher et rechercher les profils	Pseudo, âge, photo, ville, bio et critères volontairement choisis	Exécution des CGU ; consentement explicite pour les données relevant de l'article 9	Durée de publication ; retrait du champ sensible sans délai après retrait du consentement
Gérer les événements et participations	Description, zone, adresse, demandes, décisions et participants	Exécution des CGU	Événement actif puis 12 mois ; adresse exacte supprimée ou fortement restreinte sous 30 jours après l'événement
Fournir la messagerie	Expéditeur, destinataire, contenu, pièces éventuelles, dates et statut	Exécution des CGU	Durée du compte ou suppression par le membre ; conservation limitée si signalement, incident ou litige
Envoyer les notifications de service	Email, préférences, événement déclencheur et statut d'envoi	Exécution des CGU et intérêt légitime pour la sécurité	Journal d'envoi : 6 mois ; préférences : durée du compte
Gérer les liens externes du profil	URL et libellé fournis	Exécution des CGU ; consentement explicite si le lien révèle une donnée sensible	Jusqu'au retrait du lien ou à la clôture du compte
Traiter les signalements	Auteur, contenu, motif, récit, pièces, personnes concernées et décision	Intérêt légitime de sécurité, obligations applicables et défense de droits	En principe 1 an après résolution ; jusqu'à 5 ans si nécessaire à la preuve ou à une procédure
Appliquer les mesures de modération	Faits, historique, mesure et motifs	Exécution des CGU, intérêt légitime de sécurité et défense de droits	Durée de la mesure puis durée probatoire proportionnée, au maximum 5 ans sauf procédure plus longue
Prévenir les intrusions et les abus	IP, appareil, authentification, alertes et journaux	Intérêt légitime de sécurité et obligations applicables	Journaux courants : 6 à 12 mois ; incident documenté : durée nécessaire, au maximum 5 ans sauf procédure
Répondre aux demandes des autorités	Données visées par la demande ou nécessaires à une notification	Obligation légale	Durée de la demande et de la procédure, augmentée des obligations d'archivage applicables
Répondre aux demandes d'assistance	Coordonnées, demande, échanges et solution	Exécution des CGU et intérêt légitime	Clôture de la demande puis 3 ans ; jusqu'à 5 ans en cas de litige
Gérer les droits RGPD	Demande, vérification, recherches, réponse et preuve	Obligation légale	Demande et réponse : jusqu'à 5 ans ; justificatif d'identité supprimé après vérification sauf nécessité particulière
Mesurer le fonctionnement et les performances	Événements techniques, statistiques internes et IP pseudonymisée si nécessaire	Intérêt légitime ; consentement si un traceur non exempté est ajouté	Données détaillées : 6 mois ; statistiques rendues anonymes : durée nécessaire au pilotage
Gérer un contentieux	Compte, échanges, incidents, décisions et justificatifs pertinents	Intérêt légitime et défense de droits	Durée de la prescription applicable et de la procédure
Envoyer des communications marketing facultatives	Email et statut de l'option facultative choisie à l'inscription ou dans les paramètres	Consentement (case à cocher facultative, non cochée par défaut)	Jusqu'au retrait du consentement ou à la clôture du compte

La clôture d'un compte, quelle qu'en soit la cause (demande du membre ou mesure de modération), entraîne sa désactivation immédiate. L'anonymisation des données de profil (photographie, coordonnées, date de naissance, statut de dépistage, pratiques) intervient ensuite au moyen d'un traitement périodique, au plus tard 30 jours après la clôture. Le compte lui-même n'est pas supprimé de la base : il est conservé sous forme anonymisée afin de ne pas altérer l'historique des contenus déjà publiés par d'autres membres (soirées, messages, journal d'audit).

Les données supprimées de la base active peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes de sécurité à accès restreint, jusqu'à leur écrasement selon le cycle de rotation du fournisseur. Elles ne sont pas réintroduites dans le service, sauf nécessité de restauration après incident.

La durée maximale du cycle de conservation des sauvegardes Scalingo et AWS doit être confirmée dans la configuration de production avant la publication définitive de cette politique.

6. Caractère obligatoire ou facultatif

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à l'admission, à l'authentification, à la sécurité du compte ou à la fourniture d'une fonctionnalité demandée. Sans ces informations, cercle-aparte peut ne pas être en mesure de créer le compte ou de fournir la fonction concernée.

Les données sensibles et les autres champs présentés comme facultatifs peuvent être refusés sans empêcher l'accès aux fonctionnalités qui n'en dépendent pas.

7. Visibilité et destinataires

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin dans les limites suivantes :

les membres autorisés peuvent consulter les éléments du profil rendus visibles par le service ;
les critères sensibles volontairement renseignés peuvent être affichés aux membres et utilisés dans les filtres internes ;
les organisateurs accèdent aux informations nécessaires pour traiter les demandes de participation ;
l'adresse exacte d'un événement est limitée aux participants autorisés ou confirmés ;
les participants à une conversation accèdent aux messages qui leur sont destinés ;
les administrateurs et modérateurs habilités accèdent aux informations nécessaires à la validation, au support, à la sécurité et à la modération ;
les prestataires techniques traitent les données nécessaires à leurs missions sur instruction de l'éditeur ;
les autorités administratives, judiciaires ou répressives peuvent recevoir les informations prévues par une demande légalement fondée ;
les services de secours peuvent être destinataires des données nécessaires lorsqu'une menace grave et urgente le justifie dans les conditions prévues par la loi.

Les profils ne sont pas destinés à être indexés par les moteurs de recherche. L'adresse électronique et les données de connexion ne sont pas affichées aux autres membres.

cercle-aparte ne vend ni ne loue les données personnelles et ne les communique pas à des annonceurs à des fins de publicité ciblée.

8. Sous-traitants et fournisseurs techniques

Les principaux prestataires identifiés sont :

Prestataire	Fonction et données concernées	Localisation connue
Scalingo SAS — 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg	Hébergement de l'application et de la base PostgreSQL ; journaux et sauvegardes associés	Région française osc-fr1
Amazon Web Services EMEA SARL — 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg	Stockage objet AWS S3 des photographies et fichiers	Région AWS à confirmer
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix	Gestion du nom de domaine et messagerie associée au domaine cercle-aparte.fr	France et Espace économique européen selon les services souscrits

La modération étant manuelle, aucun contenu n'est adressé à OpenAI pour une analyse de modération.

Les prestataires sont tenus de traiter les données conformément aux instructions du responsable du traitement et aux garanties prévues par l'article 28 du RGPD lorsqu'ils agissent en qualité de sous-traitants.

9. Transferts hors de l'Espace économique européen

cercle-aparte privilégie un hébergement dans l'Union européenne. L'application et la base de données sont hébergées par Scalingo dans sa région française osc-fr1.

La région AWS S3 réellement configurée doit être vérifiée avant publication. Certains fournisseurs européens peuvent également recourir à des sous-traitants ou à des prestations d'assistance susceptibles d'impliquer un accès depuis un pays tiers.

Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen intervient, le responsable du traitement vérifie qu'il repose sur une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme prévu par le RGPD. Des mesures supplémentaires sont mises en œuvre lorsque l'évaluation du transfert le nécessite.

10. Modération, filtres et absence de profilage automatisé

La validation des profils, l'examen des signalements et les décisions de modération sont réalisés manuellement.

Les filtres de recherche permettent aux membres de sélectionner les profils en fonction des critères volontairement renseignés. Ils n'ont pas pour objet d'évaluer les personnes et ne produisent aucun score de désirabilité, de fiabilité, de santé ou de risque.

cercle-aparte n'infère pas l'orientation sexuelle d'un membre à partir de sa navigation, de ses messages ou de ses participations. Aucune décision produisant un effet juridique ou affectant de manière similaire et significative un membre n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé.

11. Cookies et stockage sur le terminal

cercle-aparte utilise un cookie ou un identifiant de session strictement nécessaire à l'authentification, à la sécurité et au maintien de la connexion.

En production, ce mécanisme doit être configuré avec les attributs de sécurité adaptés, notamment Secure, HttpOnly et une politique SameSite appropriée. Sa durée n'excède pas la session ou trente jours selon l'option de connexion, et il est révoqué à la déconnexion dans la mesure techniquement possible.

Ce mécanisme est exempté de consentement lorsqu'il est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par le membre.

À la date de la présente politique, cercle-aparte n'utilise aucun cookie publicitaire, pixel tiers ou outil externe de mesure d'audience. Les mesures de fonctionnement éventuellement réalisées sont internes et reposent sur des journaux techniques ou des données agrégées.

Si un traceur non nécessaire ou un outil d'analyse externe est ajouté, son dépôt sera bloqué jusqu'au consentement de l'utilisateur. Celui-ci pourra accepter, refuser et retirer son consentement aussi facilement.

12. Sécurité des données

cercle-aparte met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des données, comprenant notamment :

le chiffrement des communications au moyen de TLS/HTTPS ;
la conservation des mots de passe sous une forme hachée au moyen d'une fonction cryptographique spécialisée ;
la protection des cookies de session en production ;
des contrôles d'accès et des habilitations limités aux besoins des administrateurs et modérateurs ;
la limitation des tentatives répétées et la journalisation des événements de sécurité ;
des contrôles de type, de format et de taille pour les fichiers téléversés ;
un accès restreint aux médias privés et aux adresses exactes des événements ;
la non-indexation publique des profils ;
la protection des sauvegardes et la gestion des mises à jour de sécurité ;
une procédure de traitement des incidents et violations de données.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, chaque membre doit utiliser un mot de passe unique, protéger l'accès à son adresse électronique et signaler toute anomalie à contact@cercle-aparte.fr.

13. Vos droits

Selon la nature et la base juridique du traitement, chaque personne dispose des droits suivants :

droit d'accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement, dans les conditions prévues par le RGPD ;
droit à la limitation temporaire d'un traitement ;
droit d'opposition aux traitements reposant sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou l'exécution des CGU et est réalisé de manière automatisée ;
droit de retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites ;
droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée dans les conditions de l'article 22 du RGPD ;
droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données, dans les conditions du droit français.

Le membre peut notamment :

rectifier ses informations depuis les paramètres du profil ;
retirer son consentement relatif à un champ sensible depuis les paramètres proposés ;
télécharger ses données dans un format structuré lorsque la fonction d'export est disponible ;
supprimer son compte au moyen de la fonction prévue dans son espace personnel ou en contactant l'éditeur.

Toute demande peut être adressée à contact@cercle-aparte.fr. Elle doit permettre d'identifier le compte et préciser le droit exercé. Une preuve d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable et uniquement dans la mesure nécessaire.

Le responsable du traitement répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; la personne en est alors informée dans le premier mois.

Le droit à l'effacement n'est pas absolu. Certaines données peuvent être conservées séparément lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, préserver la sécurité, constater ou prévenir un abus proportionné, ou constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ou CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

14. Données relatives à des tiers et droit à l'image

Le membre qui publie ou transmet des données concernant un tiers doit disposer d'un fondement valable et informer cette personne lorsque la réglementation l'exige.

Une photographie sur laquelle une personne est reconnaissable ne peut être publiée qu'avec son accord préalable. L'accord donné pour être photographié ne vaut pas automatiquement accord pour une publication sur cercle-aparte. L'accord pour une publication sur cercle-aparte ne vaut pas autorisation de diffusion sur un autre site ou réseau social.

Une personne concernée peut demander le retrait d'une photographie ou d'une donnée la concernant en écrivant à contact@cercle-aparte.fr et en fournissant les informations nécessaires pour identifier le contenu.

15. Mineurs

Le service est strictement réservé aux personnes majeures. cercle-aparte ne collecte pas sciemment de données afin de créer un profil au nom d'un mineur.

Lorsqu'un compte ou un contenu paraît concerner un mineur, l'éditeur peut le suspendre ou le retirer immédiatement, préserver les éléments strictement nécessaires et effectuer un signalement aux autorités lorsque la loi l'exige ou le permet.

Toute situation de cette nature peut être signalée à contact@cercle-aparte.fr.

16. Analyse des risques et données sensibles

Les traitements de données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle font l'objet d'une vigilance renforcée. Le responsable du traitement doit tenir à jour son registre des traitements et réévaluer régulièrement les risques liés au nombre de membres, aux fonctionnalités de recherche, aux messages, aux photographies et aux signalements.

Une analyse d'impact relative à la protection des données, ou AIPD, doit être réalisée avant tout traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notamment si les données sensibles sont traitées à grande échelle ou si plusieurs critères de risque sont réunis.

17. Violations de données personnelles

Toute violation de données personnelles est documentée par le responsable du traitement.

Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est notifiée à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard dans les soixante-douze heures suivant sa découverte.

Lorsqu'elle est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont également informées dans les meilleurs délais, sauf lorsqu'une exception prévue par le RGPD s'applique.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d'une évolution du service, des fournisseurs, des mesures de sécurité ou des règles applicables.

La date de mise à jour figure en tête du document. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des membres par courrier électronique et/ou lors de leur connexion suivante. Un nouveau consentement est recueilli lorsque la finalité ou le traitement de données sensibles dépasse le périmètre du consentement initial.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer un droit ou pour signaler un incident de confidentialité :

contact@cercle-aparte.fr