Charte de sécurité et de communauté

1. Une communauté exclusivement réservée aux majeurs

• Toute personne inscrite ou participant à un événement doit avoir au moins dix-huit ans.
• Il est interdit de créer un compte pour un mineur, d'inviter un mineur ou de permettre sa participation à un événement organisé par l'intermédiaire de cercle-aparte.
• Tout doute sérieux concernant l'âge d'une personne doit conduire à interrompre l'échange ou la participation et à effectuer un signalement.
• Tout contenu représentant, impliquant ou sexualisant un mineur est strictement interdit et peut être transmis aux autorités compétentes.

2. Consentement

Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.

• Un « non » signifie non.
• Le silence, l'absence de réaction, l'hésitation, l'immobilité ou la sidération ne constituent pas un consentement.
• Un consentement donné pour une pratique, un moment ou une personne ne vaut pas consentement pour une autre pratique, un autre moment ou une autre personne.
• Le consentement doit être recherché de manière claire et renouvelé lorsque la situation ou la pratique change.
• Chacun peut retirer son consentement à tout moment, sans avoir à se justifier. Toute pratique doit alors cesser immédiatement.
• L'inscription sur cercle-aparte, l'affichage d'une orientation, l'acceptation d'une invitation, la présence à un événement, une tenue, un flirt ou un échange antérieur ne valent jamais consentement à un acte intime ou sexuel.
• Le consentement ne peut pas être valablement exprimé par une personne endormie, inconsciente ou dont le discernement est manifestement altéré par l'alcool, une substance, une maladie, une situation de détresse ou une contrainte.
• Il est interdit d'exercer une pression, d'insister après un refus, de négocier de manière répétée, de menacer, de culpabiliser ou de profiter d'une situation de vulnérabilité.

Tout acte intime ou sexuel imposé sans consentement est susceptible de constituer une infraction pénale.

3. Respect, dignité et absence de discrimination

• Chaque membre doit être traité avec respect, quels que soient son genre, son orientation sexuelle, son apparence, son origine, son âge, son handicap, sa situation de couple ou ses pratiques consenties.
• Les insultes, menaces, humiliations, comportements discriminatoires, intimidations, pressions et formes de harcèlement sont interdits.
• Le refus d'une invitation, d'une demande de participation, d'une discussion ou d'une pratique doit être accepté sans représailles.
• Il est interdit de suivre, contacter de manière insistante ou rechercher un membre en dehors du service après qu'il a demandé l'arrêt des échanges.
• Toute forme de prostitution, d'escorting, de proxénétisme, d'exploitation ou de prestation sexuelle rémunérée est interdite.

4. Santé sexuelle et réduction des risques

Chaque participant demeure responsable de sa santé et de ses choix de prévention. Les partenaires doivent pouvoir échanger honnêtement et sans pression sur les protections qu'ils souhaitent utiliser.

• Une protection barrière adaptée, notamment un préservatif externe ou interne, doit être utilisée pour toute pratique présentant un risque de transmission d'une infection sexuellement transmissible, conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.
• Un lubrifiant approprié et compatible avec la protection utilisée doit être prévu lorsque la pratique le nécessite, notamment afin de réduire les risques de rupture et de lésions.
• Une protection doit être changée entre les partenaires et lorsque le type de pratique le nécessite.
• Aucun retrait ou abandon d'une protection convenue ne peut intervenir sans l'accord préalable, clair et conscient de toutes les personnes concernées.
• Le dépistage régulier des infections sexuellement transmissibles est fortement recommandé. Chaque personne est invitée à consulter un professionnel ou un centre de dépistage pour déterminer la fréquence adaptée à sa situation.
• Les vaccinations et moyens de prévention complémentaires, notamment contre les hépatites, le papillomavirus humain ou le VIH, doivent être envisagés avec un professionnel de santé selon la situation personnelle.
• Une personne exposée à un risque récent de VIH doit solliciter rapidement un professionnel de santé ou un service d'urgence afin d'évaluer l'indication d'un traitement post-exposition.
• Aucun membre ne doit être stigmatisé en raison de son état de santé réel ou supposé. Les informations médicales appartiennent à la personne concernée et ne doivent pas être divulguées sans son accord.

Les mesures de prévention réduisent les risques sans pouvoir les supprimer totalement. cercle-aparte ne fournit pas de diagnostic ni de conseil médical individualisé.

5. Alcool, médicaments et autres substances

• Il est interdit de faire consommer à une personne, à son insu, une substance susceptible d'altérer son discernement ou le contrôle de ses actes.
• Aucune substance, boisson, médicament ou produit ne peut être ajouté à ce qu'une personne consomme sans son accord préalable, libre et conscient.
• Il est interdit de faire pression sur une personne pour qu'elle consomme de l'alcool ou une autre substance.
• Une personne dont le discernement paraît altéré ne doit participer à aucune pratique intime ou sexuelle.
• La vente, la fourniture ou la promotion de substances illicites est interdite.
• Chacun doit surveiller son propre verre et ne pas laisser sans assistance une personne présentant une somnolence brutale, une confusion, une perte de mémoire, des difficultés à parler ou à se déplacer, ou tout autre symptôme inhabituel.

L'administration d'une substance à l'insu d'une personne afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle constitue une infraction pénale spécifique. Selon les faits commis et leurs conséquences, d'autres qualifications criminelles ou délictuelles peuvent également s'appliquer.

En cas de suspicion de soumission chimique ou de malaise grave :

1. mettre immédiatement la personne en sécurité et ne pas la laisser seule ;
2. appeler le 15 ou le 112 pour obtenir une prise en charge médicale ;
3. en cas de danger ou d'infraction, appeler le 17 ou le 112 ;
4. si parler est impossible ou dangereux, utiliser le 114 ;
5. préserver, dans la mesure du possible, les éléments susceptibles d'être utiles aux professionnels de santé ou aux enquêteurs, sans retarder les secours.

6. Vie privée, anonymat et droit à l'image

• Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer une personne sans son accord explicite préalable.
• L'accord doit préciser, au minimum, la nature de la prise de vue et l'usage prévu. Accepter d'être photographié ne signifie pas accepter la publication ou le partage de l'image.
• Aucun contenu ne peut être publié sur cercle-aparte ou transmis à un tiers sans l'accord des personnes identifiables.
• Les captures d'écran de profils, de photographies, de messages, de listes de membres ou d'événements sont interdites, sauf nécessité probatoire liée à un signalement, une plainte ou la défense de droits.
• Les pseudonymes, orientations, photographies, adresses, lieux d'événement, listes de participants et informations obtenues dans la communauté doivent rester confidentiels.
• Il est interdit de révéler publiquement l'identité d'un membre, de rechercher son entourage, son employeur ou ses comptes personnels afin de l'exposer, de l'intimider ou de lui nuire.
• La confidentialité continue à s'imposer après un événement, le départ d'un membre ou la suppression d'un compte.

7. Sécurité pendant les événements

L'organisateur doit prendre des mesures adaptées à la nature et au lieu de l'événement. Il lui appartient notamment de :

• communiquer des règles claires avant l'événement ;
• limiter le nombre de participants à la capacité raisonnable du lieu ;
• maintenir les accès et issues praticables ;
• prévoir un accès à l'eau et aux moyens de communication nécessaires en cas d'urgence ;
• protéger l'adresse exacte et ne la transmettre qu'aux participants autorisés ;
• intervenir ou solliciter de l'aide lorsqu'un comportement met en danger une personne ;
• ne jamais faire obstacle au départ d'un participant ;
• contacter les secours ou les forces de l'ordre lorsqu'une situation l'exige.

L'organisateur ne peut garantir le comportement de chaque participant, mais il doit prendre au sérieux tout refus, malaise, signalement ou demande d'aide porté à sa connaissance.

Tout participant doit respecter les lieux, les règles annoncées par l'organisateur et les autres personnes présentes. Il doit quitter l'événement lorsqu'une mesure d'exclusion lui est signifiée.

8. Signalement

Tout contenu, comportement ou événement contraire à la présente charte peut être signalé :

• au moyen du bouton « Signaler » disponible sur les profils, photographies, événements, commentaires, témoignages et messages ;
• par courrier électronique à contact@cercle-aparte.fr.

Le signalement doit comporter les informations permettant d'identifier les faits et, lorsque cela est possible, les éléments utiles à leur examen.

Un signalement effectué de bonne foi n'entraîne aucune sanction, même si les faits ne peuvent finalement pas être établis. Les représailles contre une personne ayant signalé un comportement ou apporté son aide sont interdites.

Le dispositif de signalement de cercle-aparte ne remplace jamais les services d'urgence ou les autorités :

• danger immédiat, violence ou infraction en cours : 17 ou 112 ;
• urgence médicale : 15 ou 112 ;
• impossibilité de parler ou d'entendre : 114.

9. Mesures et sanctions

Selon la nature, la gravité et la répétition des faits, l'éditeur peut :

• rappeler les règles ou adresser un avertissement ;
• retirer un contenu ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement le compte et empêcher une nouvelle inscription.

Peuvent notamment entraîner une suspension conservatoire ou un bannissement définitif immédiat :

• l'implication d'un mineur ;
• une atteinte au consentement ou à l'intégrité d'une personne ;
• une menace, une violence ou un harcèlement grave ;
• une suspicion crédible de soumission chimique ;
• la diffusion non consentie d'un contenu intime ;
• la révélation malveillante de l'identité ou de l'adresse d'un membre ;
• l'escorting, la prostitution, le proxénétisme ou l'exploitation ;
• une usurpation d'identité, une escroquerie ou une mise en danger délibérée ;
• des violations répétées de la présente charte.

Les contenus et données strictement nécessaires peuvent être conservés à titre probatoire et transmis aux autorités sur une base légalement valable.

10. Engagement du membre

En acceptant la présente charte, le membre déclare :

• avoir au moins dix-huit ans ;
• avoir lu et compris l'ensemble des règles ;
• respecter le consentement, la santé, la sécurité et la confidentialité des autres personnes ;
• signaler les comportements dangereux ou manifestement illicites dont il a connaissance ;
• comprendre qu'une violation peut entraîner la suspension ou la suppression définitive de son compte.

La présente charte peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du service, des risques ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des membres et peut nécessiter une nouvelle acceptation.

11. Contact

Pour toute question relative à la charte ou pour effectuer un signalement :

contact@cercle-aparte.fr